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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978)

Les articles de 2 à 8 inclus à l'avenant 60 ter du 10 septembre 1976 (1) à la convention collective nationale de travail sont applicables aux éducateurs techniques pendant toute la durée de leur formation.


(1) Voir annexe n° 8, Convention de stage et frais de déplacement.