Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/08/1994 (Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social)

Dans les sections professionnelles agréées au titre de l'enseignement technique ou de l'AFPA, il est institué un emploi d'enseignant technique titulaire du certificat pédagogique de l'AFPA.