Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 19/12/1994 (Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social)

Exerçant effectivement des fonctions d'animation sociale ou socio-éducative en dehors du temps d'enseignement ou de formation professionnelle dans les emplois créés explicitement à cette fin dans des services de prévention ou dans des établissements et services dont la nature et l'importance justifient de cette animation sociale et socio-éducative.