Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/08/1994 (Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social)

Justifiant du DEFA (diplôme d'Etat aux fonctions d'animation) institué par le décret n^o 79-500 du 28 janvier 1979 et du certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) institué par l'arrêté du 5 février 1970 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, exerçant effectivement des fonctions d'animation sociale ou socio-éducative en dehors du temps d'enseignement ou de formation professionnelle dans des emplois créés explicitement à cette fin dans des services de prévention ou dans des établissements et services dont la nature et l'importance justifient de cette animation sociale et socio-éducative.