Article ABROGE, en vigueur du au (Aménagement et réduction du temps de travail Accord-cadre du 12 décembre 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Aménagement et réduction du temps de travail Accord-cadre du 12 décembre 2000)
7. Valorisation des éléments affectés au compte
Si le compte est exprimé en jours de repos, tout élément affecté au compte est converti en heures de repos indemnisables sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de son affectation. La valeur de ces heures suit l'évolution du salaire de l'intéressé, de telle façon que, lors de la prise du congé, le salarié puisse bénéficier d'une indemnisation équivalente au salaire perçu au moment du départ.
Exemple : modalités de conversion en temps de primes et autres éléments de salaire.
Exemple pour un salarié ayant un salaire de 8 000 F brut et une durée de travail mensuelle contractuelle de 151 heures 66.
La conversion en temps de repos : 6 000 F (montant de la prime due) ----------------------------------- =113,76 heures de CET 52,74 F (salaire horaire)
Le salaire horaire est obtenu par : salaire mensuel brut --------------------------------------------- nombre d'heures mensuelles contractuelles
*Le compte épargne, par accord d'entreprise ou d'établissement, pourra être exprimé en argent* (1). NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 31 juillet 2001.