Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 19/12/1994 (Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social)

Justifiant :

- soit du certificat d'aptitude pédagogique ;

- ou du diplôme d'instituteur ;

- ou du certificat de qualification aux fonctions d'éducateur scolaire reconnu par le ministre des affaires sociales et obtenu avant le 31 décembre 1992.