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Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social)

Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social)

Dans le cas où le personnel éducatif en internat est appelé à assumer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s'étend, du coucher au lever des pensionnaires, sans que sa durée puisse excéder 12 heures.

Ce service fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes :

- les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail éducatif ;

- entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail éducatif.