Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social)
Le personnel éducatif relevant de la présente annexe, assurant dans le cadre de son service normal la surveillance effective des repas des enfants, et prenant ses repas avec eux, bénéficie de la gratuité de ces repas. Les autres personnels demeurent soumis à l'application de l'article 44 de la convention nationale.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.