Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 ABROGE, en vigueur du
15/09/1976
au
20/10/1974
(Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social)
Données brutes
Article 4 ABROGE, en vigueur du
15/09/1976
au
20/10/1974
(Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social)
(Dispositions annulées par avenant n° 73 du 20 octobre 1974)