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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 15/09/1976 (Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social)

Données brutes

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 15/09/1976 (Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social)

La présente annexe est conclue et s'applique dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la convention collective nationale.