Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)
Emploi d'avancement auquel peuvent être seuls nommés les commis d'économat comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel de commis d'économat.
Un établissement ou service ne peut comporter qu'un seul emploi à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant. NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.