Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)

Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)


Employé chargé de travaux d'écritures courantes et pouvant effectuer des opérations de classement.

Au 1er décembre 1979, indemnité mensuelle spéciale forfaitaire au taux de 100 F pour échelon de début (avenant n° 126 du 24 octobre 1979).


Nouveau classement.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.

COEFFICIENT : 326.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.

COEFFICIENT : 336.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.

COEFFICIENT : 344.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.

COEFFICIENT : 353.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 360.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 369.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 376.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.

COEFFICIENT : 382.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.

COEFFICIENT : 389.


PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.

COEFFICIENT : 393.


Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.

Conditions de reclassement : voir article 9 alinéa 1er dudit avenant.

Supression de primes : voir article 10 dudit avenant.

Les salariés relevant des deux emplois conventionnels ci-dessus en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date d'effet du présent sont reclassés dans les emplois conventionnels ci-dessus en rapport avec leur ancienneté d'échelon par référence au tableau ci-après.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : De début.

Coefficient : 235.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : De début.

COEFFICIENT : 326.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 1 an.

Coefficient : + 5 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 1 an.

COEFFICIENT : 336.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 3 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 2 ans.

Coefficient : + 9 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 3 ans.

COEFFICIENT : 344.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 3 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 2 ans.

Coefficient : + 9 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 5 ans.

COEFFICIENT : 353.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 6 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 1 an.

Coefficient : + 13 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 5 ans.

COEFFICIENT : 353.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 6 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 1 an.

Coefficient : + 13 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 7 ans.

COEFFICIENT : 360.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 9 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 1 an.

Coefficient : + 16 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 7 ans.

COEFFICIENT : 360.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 2 ans.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 9 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 1 an.

Coefficient : + 16 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 10 ans.

COEFFICIENT : 369.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuee de 1 an.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 13 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.

Coefficient : + 19 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 13 ans.

COEFFICIENT : 376.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 13 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.

Coefficient : + 19 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 16 ans.

COEFFICIENT : 382.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 3 ans.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 17 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.

Coefficient : + 30 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 16 ans.

COEFFICIENT : 382.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 17 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.

Coefficient : + 30 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 20 ans.

COEFFICIENT : 389.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 3 ans.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 21 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.

Coefficient : + 33 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 20 ans.

COEFFICIENT : 389.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 21 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.

Coefficient : + 33 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 24 ans.

COEFFICIENT : 393.


SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 25 ans.

Coefficient : + 36 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 24 ans.

COEFFICIENT : 393.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.