Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)
Dans un établissement ou un service dont l'importance ou la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Associations ou organismes ".
Dans une association ou un organisme dont la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Etablissements ou services ".
Le classement conventionnel sera celui correspondant audit emploi créé.