Articles

Article PERIME, en vigueur du au (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)

Article PERIME, en vigueur du au (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)

Directeur :

De 1ère classe :

Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant plus de 200 salariés (1).


Directeur :

De 2ème classe :

Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant de 51 à 200 salariés (1).


Directeur administratif ou secrétaire général administratif :

De 1ère classe :

Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant plus de 200 salariés (1).

De 2ème classe :

Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant de 51 à 200 salariés (1).


Directeur adjoint :

De 1ère classe :

Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant plus de 500 salariés (1).

De 2ème classe :

Dans organisme gestionnaire d'établissements et services employant de 301 à 500 salariés (1).


(1) La notion de salariés à prendre en considération pour ce classement est celle définie à l'article 8 (1°) de la présente annexe.


Ce classement est exclusif de tout classement contractuel qui pourrait s'appuyer sur d'autres éléments que ceux retenus au présent avenant en tant que paramètres de classement.

Associations non gestionnaires. - Le classement du directeur administratif (ou secrétaire général administratif) et du directeur adjoint est fonction de l'importance des activités de l'association ou de l'organisme et se fait dans l'une des deux classes ci-dessus.

Chef des services de CREAI - Est classé dans les mêmes conditions que le directeur ou le directeur administratif (ou secrétaire général administratif) d'association ou d'organisme. Compte tenu des missions confiées aux CREAI par l'arrêté ministériel de janvier 1964, le chef des services de CREAI bénéficie d'une majoration de vingt-cinq points du coefficient de base.

Situations exceptionnelles. - Dans les cas exceptionnels d'association ou d'organisme assurant effectivement la gestion d'établissements et de services employant plus de cinq cents salariés, le directeur ou le directeur administratif (ou secrétaire général administratif) bénéficie d'une majoration de cinquante points du coefficient de base.