DIRECTEUR DE SERVICE
Niveau 3
SOAE ou COE avec OMO :
Plus de 300 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
Plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
Plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de plus de 250 mineurs placés.
Prévention :
Plus de 18 travailleurs sociaux en plus du directeur.
CMPP :
Plus de 20.000 séances annuelles.
Niveau 2
SOAE ou COE avec OMO :
De 201 à 300 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
De 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
De 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de 151 à 250 mineurs placés.
Prévention :
10 à 18 travailleurs sociaux en plus du directeur.
CMPP :
Plus de 15.000 séances annuelles.
Niveau 1
S.O.A.E. ou C.O.E. avec O.M.O. :
De 100 à 200 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
De 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
De 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de 75 à 150 mineurs placés.
Prévention :
5 à 9 travailleurs sociaux en plus du directeur.
C.M.P.P :
Plus de 10.000 séances annuelles.
DIRECTEUR ADJOINT DE SERVICE
Niveau 1
Dans service classé au niveau fonctionnel : trois dont l'importance ou la spécialité justifie la création du poste.
(1) Service d'observation en milieu ouvert - d'A.EM.O. S.E.R.M.O. - Action sociale préventive - Service social d'enquêtes.
N.B. - Dans le cas d'activités de type et de structure Service rattachées à des établissements, le classement du directeur d'établissement sera établi par prise en considération des "équivalences" prévues à l'article 8 ci-dessus de la présente annexe.