Article PERIME, en vigueur du au (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)
Article PERIME, en vigueur du au (Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion)
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l'établissement :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 lits ou de 15 salariés et plus ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 lits ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 lits ou plus de 30 salariés ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 lits ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
- de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 places.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de plus de 90 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 places.