Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion)
Conformément au premier alinéa de l'article 43 de la convention nationale, sont considérés comme devant être logés par l'employeur, et bénéficier à ce titre de la gratuité du logement et des avantages annexes (chauffage, éclairage, eau), le directeur d'internat et son remplaçant permanent.
Dans les internats, sont considérés comme devant être logés par l'employeur et bénéficier à ce titre de la seule gratuité du logement (à l'exclusion des avantages annexes ou de toute indemnité compensatrice de logement), l'économe (ou adjoint d'économat) assumant seul la responsabilité de la gestion.
Les autres personnels demeurent soumis aux dispositions de l'article 43 de la convention.
Le bénéfice du logement de fonction et des avantages annexes ne saurait faire obstacle à l'application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire, de congés et d'autorisation d'absence. Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.