Directeur d'association ou d'organisme :
Le directeur d'association ou d'organisme doit posséder un niveau de compétence lui permettant d'assumer des responsabilités en matière d'animation, d'éducation, de techniques professionnelles, d'administration et de gestion.
Directeur et directeur adjoint d'établissement ou de service :
Peuvent être recrutées comme directeur ou directeur adjoint d'établissement ou de service les personnes :
- ayant les capacités nécessaires à l'exercice de ces fonctions telles que définies ci-après pour chacun des emplois conventionnels considérés ;
- âgées de trente ans au moins à la date de leur recrutement comme directeur ou directeur adjoint,
et justifiant :
- soit de dix ans d'exercice professionnel dans les emplois techniques nécessitant qualification de niveau II ou III :
- éducateur spécialisé ;
- éducateur de jeunes enfants ;
- jardinière d'enfants spécialisée ;
- assistante sociale ;
- éducateur technique spécialisé ;
- psychologue qualifié (répondant aux dispositions du décret du 3 décembre 1979 modifié) ;
- éducateur scolaire (ou enseignant) avec CAEI ;
- animateur socioculturel ;
- emplois paramédicaux de qualification équivalente ;
- professeur d'enseignement spécialisé pour déficients sensoriels,
ces dix années d'exercice professionnel antérieur comptant de l'obtention du titre officiel de qualification ou spécialisation ;
- soit de dix ans d'exercice professionnel de fonctions administratives dans une activité sanitaire, sociale ou médicosociale,
et justifiant :
- soit de titres de qualification officielle de niveau II ou III ;
- soit de cinq ans au moins de situation conventionnelle de cadre ;
- soit du certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissement d'enfants inadaptés délivré par l'école nationale de la santé de Rennes.
Cadres de direction, d'administration et de gestion :
Lorsque l'importance ou la spécificité de l'association ou de l'organisme ou de l'établissement ou du service justifie la création de l'un des emplois de cadre de direction, d'administration et de gestion référencés à la présente annexe, les recrutements à ces emplois postulent l'exigence des niveaux de qualification ci-après.
Chef comptable de 1re classe :
Formation DECS ou titres de qualification professionnelle équivalents,
ou expérience professionnelle antérieure jugée équivalente dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail.
Chef comptable de 2e classe :
Formation BTS " Comptabilité et gestion des entreprises " plus expérience professionnelle confirmée,
ou brevet professionnel de comptable, ou DUT, plus expérience professionnelle confirmée,
ou expérience professionnelle antérieure jugée équivalente dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail.
Chef du personnel de 1re classe :
Formation technologique supérieure de niveau II (ou assimilée) avec expérience confirmée de la fonction " personnel " et des relations professionnelles.
Chef du personnel de 2e classe :
Formation technologique supérieure de niveau II ou expérience professionnelle antérieure jugée équivalente dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail.
Attaché de direction de 1re classe :
Formation de niveau I ou assimilée,
ou formation grandes écoles et 3e cycle universitaire.
Attaché de direction de 2e classe :
Formation de niveau II ou assimilée,
ou formation de 2e cycle universitaire (maîtrise, écoles d'ingénieurs, écoles supérieures, ESSEC, écoles supérieures de commerce, etc.).
Chef de service entretien et sécurité de 1re classe :
Formation de niveau ingénieur (tableau III du décret du 17 mai 1973 concernant les personnels techniques des établissements hospitaliers) ou assimilée,
ou pratique professionnelle confirmée équivalente,
et ayant effectué avec succès les stages de formation ou de perfectionnement sécurité correspondant aux responsabilités techniques de l'emploi.
Chef de service entretien et sécurité de 2e classe :
Formation de niveau correspondant aux responsabilités techniques de l'emploi,
ou pratique professionnelle confirmée équivalente,
et ayant effectué avec succès les stages de formation ou de perfectionnement sécurité correspondant aux responsabilités techniques de l'emploi.
Chef de service documentation et information :
Formation de niveau II : diplôme Institut national des techniciens de la documentation,
ou maîtrise des sciences et techniques en information et documentation.
Assistant de documentation :
- Formation de niveau II par assimilation :
- BTS plus expérience professionnelle confirmée ;
- ou DUT carrières de l'information (ou équivalence) plus pratique professionnelle confirmée.
Conseiller technique chef de service :
Formation de niveau I ou assimilée et pratique professionnelle confirmée.
Conseiller technique de 1re classe :
Formation de niveau I ou assimilée et pratique professionnelle confirmée.
Conseiller technique de 2e classe :
Formation de niveau II ou assimilée et pratique professionnelle confirmée.