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Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.)

Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.)


Deux négociateurs salariés par syndicat seront indemnisés.

Les frais de déplacement des négociateurs salariés seront remboursés sur justificatifs par les organisations patronales. La base de remboursement des frais de déplacement sera la suivante :

- trajets simples inférieurs à 600 kilomètres : tarifs SNCF (2e classe) ;

- trajets simples supérieurs à 600 kilomètres : tarif YB Air France.

Les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge par les organisations patronales de la façon suivante :

- frais réels sur justificatifs ou facture des centrales syndicales plafonnés à :

- hôtel et petit déjeuner : 80 euros ;

- repas (pour 2 repas) : 30 euros,

soit au total 110 euros par déplacement.

Ces montants seront révisés conformément aux barèmes de l'ACOSS.