Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.)
Les organisations syndicales ont décidé que les réunions pourraient se tenir toutes les 8 semaines environ, sauf décision majoritaire de prolonger éventuellement ce délai en fonction d'événements conjoncturels.
L'ordre du jour sera arrêté d'un commun accord, en fin de chaque réunion, et figurera sur la convocation qui devra parvenir aux participants suffisamment à l'avance (1 mois environ).
Les journées de négociation débuteront à 10 heures pour prendre fin à 17 heures. La partie de l'ordre du jour qui n'aura pu être examinée en cours de séance sera reportée à la séance suivante.