Articles

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.)


En ce qui concerne les indemnités des salariés participant aux séances de négociations de la convention collective nationale du thermalisme, il a été convenu ce qui suit :