Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 février 1992.)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 février 1992.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant n° 27 du 17 septembre 1991 à la convention collective nationale susvisée.