Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 13 du 18 novembre 1986)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 13 du 18 novembre 1986)
Compte tenu de la conjoncture actuelle, les parties signataires décident de se réunir dorénavant une fois par an, en novembre, pour fixer la valeur du point qui sera appliquée au 1er janvier de l'année suivante, en fonction des prévisions d'évolution portant sur la valeur moyenne annuelle des indices I.N.S.E.E. de référence de l'année précédente.
Dans le cas où, en cours d'année, la variation des indices I.N.S.E.E. serait supérieure aux prévisions, une nouvelle réunion aura lieu pour déterminer la valeur du point.
Par ailleurs, lorsque la prévision d'évolution annuelle sera supérieure à 5 p. 100, la révision de la valeur du point s'effectuera en novembre et en mai pour application au 1er janvier et au 1er juillet.