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Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)

Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)

Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Les parties conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du tourisme social et familial, en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Fait à Paris, le 5 juin 2006.