Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)
Les prestations périodiques sont revalorisées selon l'évolution de la valeur du point ARRCO à la même date que ce dernier, pour les garanties arrêt de travail et en fonction de celle du point OCIRP pour les rentes éducation.
En cas de changement d'organisme gestionnaire des garanties, la revalorisation des prestations prévues en cas d'arrêt de travail sera prise en charge par le nouvel organisme désigné, conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.
Par dérogation à ce principe, en cas de changement d'organisme gestionnaire, la revalorisation des prestations rente éducation sera poursuivie par l'organisme assureur de cette garantie, mentionné à l'article 8 du présent accord.