Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)
Le bénéfice des garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité et frais de santé est ouvert au profit des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.