Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)
Les accords d'entreprise ou d'établissement du tourisme social et familial relatifs à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans les entreprises ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.