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Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)

Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)


Conformément aux dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives du tourisme social et familial se réuniront tous les 3 ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.

La CPNEF examinera tous les 3 ans l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications en tenant compte des résultats des travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.