Les parties signataires du présent accord considèrent que la profession doit renforcer le tutorat dans le secteur pour contribuer à la réussite des contrats et périodes de professionnalisation et, de manière plus générale, au développement de la transmission des compétences au sein des entreprises.
Le tutorat a pour fonction principale d'accueillir, d'accompagner l'intégration des nouvelles recrues au sein des entreprises et de transmettre les compétences dans l'acte de travail.
Pour atteindre ces objectifs, la mise en place du tutorat dans les entreprises sera encouragée, les contenus et les modalités de formation des tuteurs seront ajustés aux attentes des employeurs et des salariés.
5.1. Tutorat pour le contrat et la période de professionnalisation
Lorsque le contrat ou la période de professionnalisation concerne un jeune âgé de moins de 26 ans, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés volontaires de l'entreprise. La personne choisie doit justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification ou d'expérience. L'employeur doit permettre au tuteur de disposer des moyens et du temps nécessaires pour exercer sa fonction tutoriale et s'y préparer.
Pour permettre au tuteur d'exercer ses missions dans les conditions optimales, les parties signataires conviennent que le tuteur doit suivre 3 salariés au plus, tous contrats confondus.
5.2. Caractéristiques des formations de tuteurs
Le tutorat est organisé conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à l'exercice de la fonction tutoriale.
Le tutorat est organisé selon le principe suivant : la CPNEF du tourisme social et familial examinera et orientera annuellement les contenus et les modalités des formations de tuteurs en liaison avec l'OPCA.
Les partenaires sociaux du tourisme social et familial et l'OPCA concerné conviennent d'examiner les formules d'encouragement au développement du tutorat.
5.3. Rôle de l'encadrement (1)
Les parties signataires du présent accord rappellent la mission essentielle que doit jouer le personnel d'encadrement dans l'information, l'expression des projets individuels, la mise en oeuvre et l'animation du tutorat. Dans cette perspective, les actions de formation qui préparent à l'exercice de ce rôle sont prises en charge par l'OPCA sur le budget affecté par la CPNEF.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 981-9 du code du travail aux termes desquelles la prise en charge des actions de formation en qualité de tuteur de l'OPCA s'effectue dans la limite d'un plafond de 15 euros par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures (arrêté du 3 octobre 2005, art. 1er).