Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 42 du 3 juin 2004 portant création d'une CPNEF et de ses missions)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 42 du 3 juin 2004 portant création d'une CPNEF et de ses missions)
Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension, et prendra effet à compter du 1er janvier 2005 sous réserve de son extension.