Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA)
Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension, et prendra effet à compter du 1er janvier 2005 sous réserve de son extension.