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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 43 du 3 juin 2004 relatif au plan de formation)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 43 du 3 juin 2004 relatif au plan de formation)


L'OPCA désigné fournira une aide logistique lors des réunions de la commission paritaire nationale emploi-formation. L'assistance technique de l'OPCA à la branche professionnelle fera l'objet d'un protocole d'accord.