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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004)

Les personnels qui, sous l'avenant n° 23 du 22 mars 1990 modifié par l'avenant n° 25 du 16 mai 1990, bénéficiaient du statut d'assimilés cadres en application de l'accord du 14 mars 1947 sont maintenus dans cet avantage quel que soit le classement qu'ils ont obtenu en application de la nouvelle grille de classification mise en place par l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001.