Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004)
Le présent avenant sera déposé dans les formes légales par les organisations d'employeurs auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi que du conseil des prud'hommes de Paris.