Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004)
La cotisation afférente à la garantie conventionnelle remboursement prestation en nature est portée à :
a) Uniquement à la charge du salarié :
- Incapacité :
- TA : 0,32 % ;
- TB : 0,80 %.
b) A la charge de l'employeur et du salarié :
PERSONNEL NON CADRE : Garantie décès, rente éducation, invalidité TOTAL : T.A (en %) : 0,81 T.B (en %) : 1,46 SALARIE : T.A (en %) : 0,03 EMPLOYEUR : T.A (en %) : 0,78 T.B (en %) : 1,46
PERSONNEL NON CADRE : Prestations en nature TOTAL : T.A (en %) : 1,47 T.B (en %) : 1,47 SALARIE : T.A (en %) : 0,69 T.B (en %) : 0,69 EMPLOYEUR : T.A (en %) : 0,78 T.B (en %) : 0,78
PERSONNEL NON CADRE : Total TOTAL : T.A (en %) : 2,28 T.B (en %) : 2,93 SALARIE : T.A (en %) : 0,72, T.B (en %) : 0,69 EMPLOYEUR : T.A (en %) : 1,56 T.B (en %) : 2,24
Ces taux de cotisation sont exprimés en pourcentage des salaires bruts.
Pour les salariés et leurs familles dont le régime de base est le régime local Alsace-Lorraine, le taux de cotisation de la garantie Prestations dites en nature est fixé à 1,01 %, réparti 0,54 % employeur et 0,47 % salarié. PERSONNEL CADRE : Garantie décès, rente éducation, invalidité TOTAL : T.A (en %) : 0,99 T.B (en %) : 1,64 SALARIE : T.A (en %) : 0,02 EMPLOYEUR : T.A (en %) : 0,97 T.B (en %) : 1,64
PERSONNEL CADRE : Prestations en nature TOTAL : T.A (en %) : 1,47 T.B (en %) : 1,47 SALARIE : T.A (en %) : 0,78 T.B (en %) : 0,78 EMPLOYEUR : T.A (en %) : 0,69 T.B (en %) : 0,69 PERSONNEL CADRE : Total TOTAL : T.A (en %) : 2,46 T.B (en %) : 3,11 SALARIE : T.A (en %) : 0,80, T.B (en %) : 0,78 EMPLOYEUR : T.A (en %) : 1,66 T.B (en %) : 2,33
Ces taux de cotisation sont exprimés en pourcentage des salaires bruts.
Pour les salariés et leurs familles dont le régime de base est le régime local Alsace-Lorraine, le taux de cotisation de la garantie Prestations dites en nature est fixé à 1,01 %, réparti 0,47 % employeur et 0,54 % salarié, soit une augmentation de 5 % à compter du 1er janvier 2004.
Les extensions de garanties ci-dessus subiront également l'augmentation de 5 %.
Pour les salariés dont l'horaire de travail est inférieur à l'horaire collectif à temps plein en vigueur dans l'entreprise, la cotisation Prestation en nature est assise sur le salaire reconstitué sur la base de cet horaire à temps plein.