Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004)
Le présent avenant modifie l'article 7 de l'annexe I. Il est établi afin de prendre en compte l'augmentation des cotisations frais de santé, liée aux mesures gouvernementales :
- baisse du taux de remboursement de 617 médicaments ;