Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
Les parties signataires s'engagent à demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension de cet accord à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.