Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
Ce délai est maintenu à 7 jours mais il pourra être réduit par accord d'entreprise précisant les modalités d'application ou avec l'accord écrit du salarié.
En conséquence, le deuxième alinéa de l'article 7.1.3 est désormais rédigé comme suit :