Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
Les articles 5.2 " Compensations " et 5.2.1 " Accompagnant, d'encadrant ou d'accueil sur un ou plusieurs jours " de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2001 à la convention collective du tourisme social et familial sont remplacés par les dispositions suivantes :