Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
L'article 5.1 " Salariés et activités concernés " de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2001 à la convention collective du tourisme social et familial est remplacé par les dispositions suivantes :