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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
12/02/2003
(Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
Données brutes
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
12/02/2003
(Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT)
La durée de référence sera désormais de 1 588 heures.