Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 7 du 23 mai 2002)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 7 du 23 mai 2002)
Cet avenant a pour objet de redéfinir les garanties " rente d'invalidité " et " rente d'incapacité permanente " prévues à l'article 4 b de l'annexe I " Régime de prévoyance ".