Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002)
Le présent avenant sera déposé dans les formes légales par les organisations d'employeurs signataires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et du conseil de prud'hommes de Paris.