Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002)
Modification de l'article 1er " Bénéficiaires "
L'article 1er de l'annexe I " Régime de prévoyance " du 7 décembre 1994 est modifié de la manière suivante :
Le 2e paragraphe devient : .......... Modification de l'article 4 " Garantie incapacité-invalidité "
Le paragraphe a " Incapacité " de l'article 4 de l'annexe I " Régime de prévoyance " du 7 décembre 1994 est complété de la façon suivante : .............
A la fin de l'article 4 " Garantie incapacité-invalidité " est ajouté un paragraphe e " Cas des salariés effectuant moins de 200 heures de travail par trimestre et n'ayant pas de droits ouverts au régime général de sécurité sociale : ........... Modification de l'article 2 " Organisme gestionnaire et gestion du régime "
Il est ajouté, à la fin de l'article 2, le texte suivant : ...........