Article DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002)
Article DENONCE, en vigueur du au (Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002)
Cet avenant a pour objet de reprendre les modalités prévues dans les avenants n° 1 du 14 novembre 1996, n° 2 du 21 mai 1997 et celui, numéroté 4 par erreur, du 18 mai 2000 (un avenant n° 4 existe déjà en date du 19 novembre 1977).
Cet avenant n° 5, concernant le régime conventionnel de prévoyance, pourra être ainsi présenté à l'extension.