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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires)

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Il sera déposé dans les formes légales par les organisations d'employeurs signataires, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.