Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT)
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Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires de cet accord. Cette dénonciation donne lieu à dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
La durée du préavis est fixée à 6 mois. Au cours de ce préavis, ses dispositions restent en vigueur.