Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT)
Un suivi et un bilan de l'application de cet accord seront réalisés annuellement par les partenaires signataires du présent accord.
En cas de litige né de l'application de cet accord, la commission de la convention collective du tourisme social et familial pourra être saisie.