Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 11 mai 2004 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 11 mai 2004 relatif aux salaires)
Article 1er Champ d'application
Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue le 17e actualisation de la grille des salaires négociée le 24 mai 1988. Article 2 Salaires minima
Les salaires minima mensuels bruts sont fixés en fonction de la classification des salariés et en application de la grille suivante :
Grille salaires minima au 1er juin 2004
NIVEAU
ECHELON
AU 01-11-03
AU 01-06-04
+ 1,5 %
1
1 177,44
1 195,10
I
2
1 184,70
1 202,47
3
1 196,79
1 214,74
1
1 217,44
1 235,70
II
2
1 237,77
1 256,34
3
1 262,22
1 281,15
1
1 299,54
1 319,03
III
2
1 330,96
1 350,92
3
1 362,56
1 383,00
1
1 447,04
1 468,75
IV
2
1 489,11
1 511,45
1
1 594,38
1 618,30
V
2
1 636,77
1 661,32
3
1 678,84
1 704,02
1
1 785,85
1 812,64
VI
2
1 868,59
1 896,62
3
1 994,98
2 024,90
1
2 142,47
2 174,61
VII
2
2 289,81
2 324,16
3
2 437,47
2 474,03
1
2 627,21
2 666,62
VIII
2
2 816,78
2 859,03
3
3 164,66
3 212,13
Rémunération Base 38 heures (1).Article 3 Durée de l'accord
Les parties ont convenu de se rencontrer en octobre 2004 pour établir le constat de la situation. Article 4 Publicité
Le présent avenant est déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Fait à Paris, le 11 mai 2004. (1) Rémunération vaut pour les horaires 35 heures, la réduction d'horaire de 38 heures à 35 heures ayant été faite dans le cadre de l'accord de branche, qui prévoit le maintien du salaire antérieur, ce qui inclut, le cas échéant, l'indemnité de réduction d'horaire. NOTA : Arrêté du 22 novembre 2004 : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.