Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 octobre 1993 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 octobre 1993 relatif aux salaires)
Article 1er Champ d'application
Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la huitième actualisation de la grille des salaires négociée le 24 mai 1988. Article 2 Salaires minima conventionnels
Les parties signataires ont décidé de rétablir la grille des salaires minima conventionnels dans sa structure hiérarchique d'origine déterminée le 24 mai 1988.
Elles ont convenu d'appliquer un réajustement en deux étapes des écarts entre les échelons, calculé sur la base de l'évolution de la grille des salaires minima depuis 1988 en y intégrant la revalorisation de 2 p. 100 négociée au titre de 1993.
En conséquence les salaires minima mensuels bruts sont fixés en fonction de la classification des salariés et en application de la grille suivante.
Niveau I Echelon 1 Salaire au 1er novembre 1993 : 5 886 F Salaire au 1er mars 1994 : 5 886 F
Niveau I Echelon 2 Salaire au 1er novembre 1993 : 5 986 F Salaire au 1er mars 1994 : 6 002 F
Niveau I Echelon 3 Salaire au 1er novembre 1993 : 6 186 F Salaire au 1er mars 1994 : 6 235 F
Niveau II Echelon 1 Salaire au 1er novembre 1993 : 6 336 F Salaire au 1er mars 1994 : 6 410 F
Niveau II Echelon 2 Salaire au 1er novembre 1993 : 6 486 F Salaire au 1er mars 1994 : 6 585 F
Niveau II Echelon 3 Salaire au 1er novembre 1993 : 6 636 F Salaire au 1er mars 1994 : 6 760 F
Niveau III Echelon 1 Salaire au 1er novembre 1993 : 6 836 F Salaire au 1er mars 1994 : 6 993 F
Niveau III Echelon 2 Salaire au 1er novembre 1993 : 6 986 F Salaire au 1er mars 1994 : 7 168 F
Niveau III Echelon 3 Salaire au 1er novembre 1993 : 71360 F Salaire au 1er mars 1994 : 7 343 F
Niveau IV Echelon 1 Salaire au 1er novembre 1993 : 7 602 F Salaire au 1er mars 1994 : 7 809 F
Niveau IV Echelon 2 Salaire au 1er novembre 1993 : 7 835 F Salaire au 1er mars 1994 : 8 042 F
Niveau V Echelon 1 Salaire au 1er novembre 1993 : 8 420 F Salaire au 1er mars 1994 : 8 624 F
Niveau V Echelon 2 Salaire au 1er novembre 1993 : 8 653 F Salaire au 1er mars 1994 : 8 857
Niveau V Echelon 3 Salaire au 1er novembre 1993 : 8 888 F Salaire au 1er mars 1994 : 9 090 F
Niveau VI Echelon 1 Salaire au 1er novembre 1993 : 9 470 F Salaire au 1er mars 1994 : 9 672 F
Niveau VI Echelon 2 Salaire au 1er novembre 1993 : 9 939 F Salaire au 1er mars 1994 : 10 138 F
Niveau VI Echelon 3 Salaire au 1er novembre 1993 : 10 640 F Salaire au 1er mars 1994 : 10 837 F
Niveau VII Echelon 1 Salaire au 1er novembre 1993 : 11 458 F Salaire au 1er mars 1994 : 11 652 F
Niveau VII Echelon 2 Salaire au 1er novembre 1993 : 12 276 F Salaire au 1er mars 1994 : 12 467 F
Niveau VII Echelon 3 Salaire au 1er novembre 1993 : 13 094 F Salaire au 1er mars 1994 : 13 282 F
Niveau VIII Echelon 1 Salaire au 1er novembre 1993 : 14 149 F Salaire au 1er mars 1994 : 14 330 F
Niveau VIII Echelon 2 Salaire au 1er novembre 1993 : 15 201 F Salaire au 1er mars 1994 : 15 378 F
Niveau VIII Echelon 3 Salaire au 1er novembre 1993 : 17 128 F Salaire au 1er mars 1994 : 17 300 F
1er novembre 1993 : 1re étape de réajustement des écarts y compris la hausse de 2 p. 100 applicable au titre de 1993.
1er mars 1994 : 2e étape de réajustement des écarts.
Article 3
Les parties signataires se rencontreront en 1994 sur la négociation des salaires minima au titre de 1994 et elles ont convenu que la 2e étape de réajustement des écarts au 1er mars 1994 sera prise en compte dans cette négociation. Etendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.